Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 10 octobre 2026.
1. Responsable
Nicolas SCHOERLIN (EI), 118 route de Seysolaz, 74330 Sillingy, SIREN 994 096 741 — contact@apexboard.fr. Nous ne vendons aucune donnée et n'affichons aucune publicité.
Pour les données que vous saisissez dans le logiciel (salariés, fournisseurs, clients, documents), c'est vous qui êtes responsable de traitement : nous agissons pour votre compte, dans les conditions de l'accord de sous-traitance. Si vous êtes salarié, fournisseur ou client d'un abonné, adressez-vous d'abord à lui.
2. Pourquoi, sur quelle base, combien de temps
| Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|
| Répondre à une demande de contact ou d'accès | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne (art. 6-1-b) | 3 ans à compter du dernier échange |
| Prouver l'acceptation des conditions générales de vente | Intérêt légitime : pouvoir établir le contrat (art. 6-1-f) | Durée de l'abonnement, puis 5 ans (art. L110-4 du code de commerce) |
| Créer les comptes et fournir le logiciel | Exécution du contrat (art. 6-1-b) | Durée de l'abonnement, puis 30 jours |
| Facturer l'abonnement et tenir la comptabilité | Obligation légale (art. 6-1-c) | 10 ans (art. L123-22 du code de commerce) |
| Sécuriser le service, prévenir les abus, sauvegarder, corriger les erreurs | Intérêt légitime : protéger les données et le service (art. 6-1-f) | Journal des erreurs 90 jours ; sauvegardes 30 jours ; journaux de connexion 12 mois au plus |
| Informer des évolutions du service et des offres | Intérêt légitime, droit d'opposition à tout moment (art. 6-1-f et 21) | 3 ans à compter du dernier échange |
Les informations demandées dans nos formulaires sont nécessaires pour vous répondre ou ouvrir votre compte.
3. Destinataires et transferts
L'éditeur et ses prestataires techniques, chacun pour sa seule mission :
- Hébergement du site et de l'application, base de données, stockage des documents — Union européenne (Suède) ; diffusion des pages par un réseau mondial.
- Services d'intelligence artificielle (lecture de documents, assistant, rédaction) — Union européenne et États-Unis.
- Envoi et réception d'e-mails — Union européenne (Irlande).
- Sauvegardes — Union européenne ; seconde copie de 5 jours aux États-Unis.
- Nom de domaine et messagerie de l'éditeur — Union européenne (Allemagne).
Les données sont stockées dans l'Union européenne (Stockholm, Suède). Les transferts hors de l'Union sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ; une copie, comme la liste de nos prestataires, peut être obtenue à contact@apexboard.fr.
4. Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition — notamment à nos informations commerciales, à tout moment —, et directives sur le sort de vos données après votre décès. Exercez-les depuis le logiciel (Profil › Confidentialité) ou à contact@apexboard.fr ; nous répondons dans le mois. Vous pouvez saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr).
5. Cookies
Seuls des cookies et un stockage local strictement nécessaires au fonctionnement (connexion, préférences, données de travail) sont utilisés : ils ne demandent pas de consentement. Aucune mesure d'audience, aucun cookie publicitaire.